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Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site charme-et-seduction.com les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
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En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site charme-et-seduction.com est édité par :
SAS MAISON CASTEL LINGERIE
26 Rue de la Madeleine
35410 Châteaugiron
Adresse email : contact@charme-et-seduction.com
SIRET 10402563000013
Directrice de la publication
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La Directrice de publication est : Madame Christelle Salmon
Adresse email de contact : contact@charme-et-seduction.com
(ci-après “la Directrice de publication”)
Graphisme et conception du site
LA BOUSSOLE DES PETITES ENTREPRISES
Le site charme-et-seduction.com est un site La Vitrine Parfaite.
domicilié à l’adresse suivante : Route de la Cèze 30450 Ponteils-et-Brésis, et identifiée sous le numéro SIRENE suivant : 892063140.
Adresse e-mail : eden@laboussoledespetitesentreprises.com
Hébergeur du site
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Le site charme-et-seduction.com est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site charme-et-seduction.com (ci-après “les Utilisateurs”).
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – CONTACT
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Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@charme-et-seduction.com
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